Avocat factures impayées La Roche-sur-Yon
Vous avez réalisé une prestation, vendu un bien ou effectué des travaux et votre client ne paie pas ? Malgré vos relances, la facture reste impayée et la situation s’enlise ?
Les factures impayées peuvent rapidement fragiliser la trésorerie d’une entreprise ou d’un indépendant. Qu’il s’agisse d’un client particulier ou professionnel, il existe des solutions juridiques efficaces pour obtenir le paiement des sommes dues.
En tant qu’avocat à La Roche-sur-Yon et plus généralement en Vendée, je vous accompagne dans le recouvrement de vos créances, de la phase amiable jusqu’à l’exécution forcée.
Reconnaissez-vous dans cette situation ?
Pourquoi agir rapidement est essentiel ?
Le recouvrement d’une facture impayée doit être engagé sans attendre.
Plus le temps passe :
- plus le risque d’insolvabilité du débiteur augmente ;
- plus les preuves peuvent être contestées ou difficiles à exploiter ;
- plus la trésorerie de votre activité est impactée ;
- plus les délais de prescription peuvent être proches.
La constitution du dossier nécessite généralement de réunir :
- les devis signés ;
- les bons de commande ;
- les factures émises ;
- les preuves d’exécution de la prestation ;
- les échanges avec le client ;
- les relances effectuées.
Une réaction rapide permet souvent d’obtenir un recouvrement plus efficace et moins conflictuel.
Ce que dit la loi
« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »
– Article 1103 Code civil
Le contrat oblige les parties à respecter leurs engagements.
Ainsi, le client est tenu de payer la facture dès lors que la prestation a été réalisée conformément à l’accord.
En cas de non-paiement, plusieurs actions sont possibles :
- la mise en demeure de payer ;
- la procédure d’injonction de payer ;
- l’assignation en paiement devant le tribunal compétent ;
- les mesures d’exécution forcée (saisie bancaire, saisie sur salaire, etc.).
Des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent également être réclamés entre professionnels.
Les erreurs fréquentes et leurs conséquences
Comment j’interviens pour défendre vos intérêts
Pourquoi faire appel à un avocat en Vendée ?
Le recouvrement de factures impayées nécessite une stratégie rapide et structurée.
Faire appel à un avocat en Vendée permet de sécuriser votre créance, d’optimiser son recouvrement et d’engager les procédures nécessaires pour obtenir rapidement le paiement des sommes qui vous sont dues.
FAQ – Avocat factures impayées La Roche-sur-Yon
Que faire en cas de facture impayée ?
Il est recommandé d’envoyer une mise en demeure puis, si nécessaire, d’engager une procédure judiciaire.
Combien de temps a-t-on pour réclamer une facture ?
Le délai de prescription dépend de la nature du contrat (souvent 2 ans pour les consommateurs et 5 ans entre professionnels).
Peut-on refuser de payer une facture ?
Uniquement en cas de contestation sérieuse ou d’inexécution du contrat.
Comment prouver une facture impayée ?
Les devis, contrats, factures et preuves d’exécution sont essentiels.
Peut-on obtenir des intérêts de retard ?
Oui, notamment entre professionnels, ainsi qu’une indemnité de recouvrement.
L’avocat est-il obligatoire ?
Non, mais il permet d’accélérer et de sécuriser le recouvrement.
Ils m’ont fait confiance
Parlons de votre situation
Vous faites face à une ou plusieurs factures impayées ?
La première consultation vous permet de faire le point sur votre affaire et d’évaluer vos options. Prenez contact dès aujourd’hui.