Artisan qui ne termine pas les travaux : que faire pour débloquer le chantier ?
L’artisan ne vient plus sur le chantier. Les travaux avancent au compte-gouttes. Les dates annoncées sont dépassées et, malgré les appels et les relances, aucune reprise sérieuse du chantier ne se dessine.
Pour le maître d’ouvrage, la situation peut rapidement devenir très problématique : maison inhabitable, pièces inutilisables, autres entreprises qui ne peuvent pas intervenir, échéances de prêt qui continuent à courir ou encore nécessité de supporter un logement provisoire.
Face à un artisan qui ne termine pas les travaux, la tentation est parfois de faire immédiatement intervenir une autre entreprise. Cette réaction est compréhensible, mais elle peut être juridiquement risquée.
Avant de remplacer l’artisan défaillant, il faut en principe constater la situation, mettre formellement l’entreprise en demeure et choisir la bonne voie juridique pour sortir du contrat ou faire achever les travaux.
Retard de chantier ou véritable abandon : il faut d’abord qualifier la situation
Un chantier qui prend du retard n’est pas nécessairement un chantier abandonné.
Des intempéries, une difficulté d’approvisionnement, l’intervention tardive d’un autre corps de métier ou encore des travaux supplémentaires demandés en cours de chantier peuvent expliquer un décalage du calendrier.
La situation devient beaucoup plus préoccupante lorsque l’entreprise ne vient plus depuis plusieurs semaines, ne répond plus aux sollicitations, repousse constamment la date de reprise ou ne fournit aucune explication sérieuse.
Il n’existe toutefois pas de délai légal permettant d’affirmer automatiquement qu’après un certain nombre de jours d’absence, le chantier est juridiquement « abandonné ».
Il faut donc examiner concrètement le dossier : devis signé, éventuelles conditions générales, échanges de courriels et SMS, calendrier convenu, factures et acomptes réglés, état réel d’avancement des travaux et explications données par l’entreprise.
Cette première analyse est importante car les mesures prises par le maître d’ouvrage devront être proportionnées à la défaillance de l’artisan.
L’artisan est-il tenu de respecter un délai pour terminer les travaux ?
Lorsqu’un délai d’exécution figure dans le devis ou le contrat, l’entreprise doit naturellement le respecter.
Le principe général est simple : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus. L’entreprise qui s’est engagée à réaliser certains travaux doit donc exécuter la prestation convenue.
Pour un particulier ayant contracté avec un professionnel pour ses besoins privés, le Code de la consommation peut également entrer en jeu.
L’article L. 216-1 du Code de la consommation prévoit que le professionnel doit fournir le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut de date ou de délai convenu, le texte prévoit une fourniture sans retard injustifié et, en principe, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
Le fait que la prestation concerne des travaux de construction ou de rénovation ne suffit donc pas, en lui-même, à exclure ces dispositions.
Il faut néanmoins rester attentif à la nature exacte du contrat. Un marché de travaux conclu directement avec un artisan ne doit notamment pas être confondu avec un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), soumis à des règles particulières.
Première étape : réunir les preuves avant de toucher au chantier
Lorsque le chantier paraît abandonné, il est important de ne pas commencer par tout démonter ou faire terminer immédiatement les travaux par une autre entreprise.
Une fois le chantier repris ou modifié, il peut devenir beaucoup plus difficile de démontrer ce que le premier artisan avait réellement réalisé, ce qui restait à faire et l’existence éventuelle de malfaçons.
Il faut donc conserver les documents contractuels et les échanges avec l’entreprise, mais également documenter matériellement l’état du chantier.
Des photographies datées peuvent constituer un premier élément utile. Selon l’importance du litige, un constat de commissaire de justice peut permettre de disposer d’une description objective de l’état du chantier à une date déterminée.
Lorsque des malfaçons ou des difficultés techniques importantes existent, une expertise peut également devenir nécessaire.
Cette précaution est particulièrement importante si une seconde entreprise doit ensuite reprendre l’ouvrage : après son intervention, déterminer quelles malfaçons ou quels travaux incomplets étaient imputables au premier artisan peut devenir beaucoup plus délicat.
Deuxième étape : mettre l’artisan en demeure de reprendre et terminer les travaux
Les appels téléphoniques, SMS ou courriels de relance sont utiles, mais ils ne remplacent pas toujours une véritable mise en demeure.
Lorsque l’entreprise ne reprend pas spontanément le chantier, il est généralement nécessaire de lui adresser un courrier formel lui demandant d’exécuter ses obligations dans un délai déterminé.
La mise en demeure doit être suffisamment précise.
Elle doit notamment rappeler les travaux commandés, les éventuels délais contractuels dépassés, l’état actuel du chantier et demander clairement à l’entreprise de reprendre puis d’achever ses prestations dans un délai raisonnable.
Cette étape est juridiquement importante.
L’article 1221 du Code civil permet en effet au créancier d’une obligation d’en poursuivre l’exécution en nature après mise en demeure, sauf notamment lorsque cette exécution est impossible ou lorsqu’existe la disproportion manifeste prévue par ce texte.
De même, l’article 1222 du Code civil permet, après mise en demeure, de faire exécuter l’obligation dans un délai et à un coût raisonnables et de demander au débiteur le remboursement des sommes engagées.
Une mise en demeure bien rédigée ne constitue donc pas une simple formalité : elle prépare juridiquement la suite du dossier.
Peut-on arrêter de payer l’artisan qui ne termine pas le chantier ?
Il faut être prudent avant de décider unilatéralement de ne plus régler une facture.
Le Code civil prévoit néanmoins une exception d’inexécution.
Selon l’article 1219 du Code civil, une partie peut refuser d’exécuter sa propre obligation lorsque son cocontractant n’exécute pas la sienne et que cette inexécution est suffisamment grave. L’article 1220 prévoit également, sous certaines conditions, la possibilité de suspendre son obligation lorsqu’il est manifeste que l’autre partie ne s’exécutera pas à l’échéance et que les conséquences sont suffisamment graves.
L’article L. 216-6 du Code de la consommation prévoit lui-même, lorsqu’il est applicable, la possibilité pour le consommateur de notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.
Cela ne signifie pas qu’un client peut systématiquement refuser toute facture dès qu’un chantier connaît quelques jours de retard.
La gravité de l’inexécution, l’état d’avancement du chantier, les sommes déjà versées et la correspondance entre les travaux effectivement réalisés et les appels de fonds doivent être examinés.
Une suspension injustifiée du paiement pourrait, à son tour, être reprochée au maître d’ouvrage.
Peut-on faire terminer le chantier par un autre artisan ?
C’est souvent la principale préoccupation du propriétaire : comment faire intervenir une autre entreprise pour enfin terminer les travaux ?
Le Code civil offre précisément une solution.
L’article 1222 prévoit qu’après mise en demeure, le créancier peut, dans un délai et à un coût raisonnables, faire exécuter lui-même l’obligation et demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin. Le texte permet également de demander en justice que le débiteur avance les sommes nécessaires.
En pratique, cette possibilité doit être utilisée avec méthode.
Avant l’intervention du nouvel artisan, il faut pouvoir déterminer précisément les prestations que la première entreprise devait réaliser, celles qu’elle a effectivement exécutées et celles qui restent à terminer.
Il est également utile de disposer d’un devis détaillé de reprise permettant d’identifier le coût des travaux restant à effectuer et, le cas échéant, celui de la reprise des travaux mal exécutés.
Surtout, les preuves doivent avoir été préservées avant que le second artisan transforme le chantier.
Faut-il résilier le contrat avec l’artisan ?
Faire reprendre le chantier pose une autre question : qu’advient-il du contrat conclu avec la première entreprise ?
Il ne faut pas considérer qu’un devis signé disparaît automatiquement parce que l’artisan ne vient plus travailler.
L’article 1217 du Code civil offre plusieurs sanctions en cas d’inexécution contractuelle : suspension de sa propre obligation, exécution forcée en nature, réduction du prix, résolution du contrat ou réparation des conséquences de l’inexécution. Certaines de ces sanctions peuvent être cumulées lorsqu’elles ne sont pas incompatibles.
La résolution du contrat peut notamment intervenir dans les conditions prévues par le Code civil.
L’article 1226 autorise le créancier, à ses risques et périls, à résoudre le contrat par notification. Sauf urgence, une mise en demeure préalable doit être adressée au débiteur et doit expressément indiquer qu’à défaut d’exécution, le créancier pourra résoudre le contrat. Si l’inexécution persiste, la résolution est ensuite notifiée et motivée. L’entreprise peut toutefois la contester devant le juge, le maître d’ouvrage devant alors établir la gravité de l’inexécution.
C’est précisément pour cette raison qu’une résolution unilatérale ne doit pas être improvisée.
Lorsqu’il est applicable, l’article L. 216-6 du Code de la consommation prévoit également un mécanisme de résolution en cas de défaut de fourniture du service, notamment après mise en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet.
Le choix du fondement et de la procédure dépend donc du contrat et de la situation rencontrée.
Peut-on obliger l’artisan à revenir terminer le chantier ?
Le propriétaire ne souhaite pas toujours changer d’entreprise. Lorsque les travaux sont déjà très avancés, obtenir leur achèvement par l’artisan initial peut être préférable.
L’article 1221 du Code civil permet de poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation après mise en demeure, dans les limites prévues par ce texte.
Lorsque les conditions sont réunies, une procédure judiciaire peut donc avoir pour objet d’obtenir l’exécution d’une obligation de faire.
En référé, l’article 835 du Code de procédure civile permet notamment au président du tribunal judiciaire, lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, d’ordonner l’exécution de l’obligation, y compris lorsqu’il s’agit d’une obligation de faire.
Selon le dossier, une demande assortie d’une astreinte peut être envisagée afin d’inciter l’entreprise à exécuter la décision.
Toutefois, contraindre judiciairement une entreprise à revenir n’est pas toujours la solution la plus efficace en pratique. Si les relations sont définitivement rompues, si l’entreprise rencontre d’importantes difficultés ou si la confiance a disparu, organiser juridiquement la reprise du chantier par une autre entreprise peut parfois être plus adapté.
Que faire s’il existe également des malfaçons ?
Un chantier inachevé peut cumuler deux difficultés : les prestations ne sont pas terminées et une partie de ce qui a été réalisé présente déjà des défauts.
Dans ce cas, la conservation de la preuve devient essentielle.
Il peut être nécessaire de faire constater non seulement les travaux manquants, mais également les désordres avant toute intervention d’une entreprise de reprise.
Lorsque les causes des désordres, les responsabilités ou le coût des réparations sont discutés, une expertise judiciaire peut être sollicitée avant le procès au fond afin de disposer d’éléments techniques contradictoires.
Cette démarche peut cependant prendre du temps. La stratégie doit donc être adaptée à l’urgence de la situation : sécuriser un bâtiment exposé aux intempéries ne pose évidemment pas les mêmes difficultés que reprendre immédiatement l’ensemble des travaux litigieux.
Peut-on demander le remboursement des sommes versées et une indemnisation ?
Lorsqu’un artisan abandonne un chantier après avoir reçu des sommes supérieures à la valeur des prestations réellement exécutées, la question des comptes entre les parties devient centrale.
Il faut alors comparer le montant payé, les prestations réellement exécutées, leur conformité au contrat, les travaux restant à réaliser et le coût éventuel des reprises.
Le surcoût généré par l’intervention d’une nouvelle entreprise peut également être discuté.
Plus généralement, l’article 1231-1 du Code civil prévoit la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts en raison de l’inexécution d’une obligation ou du retard dans son exécution, sauf notamment lorsque le débiteur établit que l’exécution a été empêchée par la force majeure.
Selon les circonstances et sous réserve d’en rapporter la preuve, différents préjudices peuvent donc être invoqués : surcoût de reprise, frais exposés du fait du retard, frais de logement supplémentaires ou autres conséquences directement imputables à l’inexécution.
L’indemnisation n’est toutefois jamais automatique : chaque préjudice doit être établi et son lien avec la défaillance de l’entreprise doit pouvoir être démontré.
Attention si les travaux ont déjà fait l’objet d’une réception
La situation juridique n’est plus exactement la même lorsque les travaux ont déjà été réceptionnés.
La réception est définie par l’article 1792-6 du Code civil comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle constitue notamment le point de départ de la garantie de parfait achèvement.
Lorsqu’une réception est déjà intervenue et que le problème porte sur la levée de réserves ou la réparation de désordres, l’analyse doit donc intégrer les garanties légales applicables après réception.
L’article 1792-6 prévoit d’ailleurs qu’en l’absence d’accord sur le délai nécessaire aux réparations ou en cas d’inexécution dans le délai fixé, les travaux relevant de la garantie de parfait achèvement peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.
Les erreurs à éviter lorsque l’artisan ne revient plus
La première erreur consiste à attendre pendant des mois en se contentant de relances téléphoniques et de promesses de reprise.
À l’inverse, la seconde consiste à aller trop vite : faire immédiatement intervenir une autre entreprise, détruire les ouvrages existants ou considérer unilatéralement que le contrat est terminé sans avoir préservé les preuves ni respecté les étapes nécessaires.
Il faut également éviter de régler de nouveaux appels de fonds sans vérifier qu’ils correspondent réellement à l’état d’avancement des prestations, tout comme il faut éviter de suspendre arbitrairement tout paiement sans examiner si les conditions juridiques le permettent.
Enfin, plus le chantier est important, plus il est utile d’organiser avant la reprise des travaux la preuve de son état et le chiffrage des prestations restant à réaliser.
Artisan qui abandonne un chantier : quelle stratégie adopter ?
Il n’existe pas une procédure identique pour tous les chantiers.
Dans certains dossiers, une mise en demeure suffisamment précise permet d’obtenir une date ferme de reprise.
Dans d’autres, il faut constater que la relation contractuelle ne peut plus se poursuivre et organiser l’intervention d’une nouvelle entreprise.
Enfin, lorsque les parties contestent l’état d’avancement, l’existence de malfaçons ou les sommes dues, une expertise ou une procédure judiciaire peut être nécessaire.
L’objectif n’est donc pas seulement de reprocher son retard à l’artisan. Il est surtout de sortir juridiquement d’une situation bloquée sans compromettre les recours futurs du maître d’ouvrage.
Un avocat peut intervenir avant que le chantier ne reste bloqué pendant des mois
Lorsqu’un artisan ne termine plus ses travaux, l’intervention d’un avocat peut être utile bien avant l’engagement d’un procès.
L’analyse du devis et des échanges permet d’abord de déterminer les obligations précises de l’entreprise et d’évaluer la gravité de son inexécution. La mise en demeure peut ensuite être conçue en fonction de l’objectif recherché : obtenir la reprise des travaux, préparer l’intervention d’une entreprise tierce ou mettre fin au contrat.
Cette anticipation est particulièrement importante lorsque des sommes significatives ont déjà été versées ou lorsque la reprise du chantier risque de faire disparaître les preuves nécessaires à un recours ultérieur.
Avocat au Barreau de La Roche-sur-Yon, j’interviens dans les litiges opposant les particuliers aux artisans et entreprises de travaux en Vendée. Si votre chantier est à l’arrêt à La Roche-sur-Yon ou ailleurs en Vendée, vous pouvez contacter mon cabinet afin d’examiner le contrat, les paiements déjà effectués et l’état du chantier, et de déterminer les démarches permettant d’envisager sa reprise dans un cadre juridiquement sécurisé.